Référé-liberté et Convention européenne des droits de l'homme

Mustapha Afroukh (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés: CONTENTIEUX; DROIT EUROPEEN; Procédure administrative contentieuse; Référé devant le juge administratif; Référés généraux d'urgence; Référé-liberté; Droit de la convention européenne des droits de l'homme; Convention européenne des droits de l'homme

Domaines: Droit

Mustapha Afroukh. Référé-liberté et Convention européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, 2016, 04, pp.685. ⟨halshs-02243573⟩