Le contrôle juridictionnel des actes de droit souple

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2016

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Fabrice Melleray

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle juridictionnel des actes de droit souple
Auteur(s)	Fabrice Melleray ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Numéro	04
Page/Identifiant	679
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2016/0301
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-09-17
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-09-17
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse, Recevabilité des recours, Acte susceptible de recours, Droit souple

https://shs.hal.science/halshs-02243572

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:34:42

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

halshs-02243572, version 1 (01-08-2019)

Fabrice Melleray. Le contrôle juridictionnel des actes de droit souple. Revue française de droit administratif, 2016, 04, pp.679. ⟨halshs-02243572⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024