La loi NOTRe dans son contexte

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2016

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Michel Verpeaux

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi NOTRe dans son contexte
Auteur(s)	Michel Verpeaux ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-09-17
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-09-17
Numéro	04
Page/Identifiant	671
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2016/0339
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Organisation territoriale de la France, Répartition des compétences entre les collectivités publiques, Loi NOTRe

https://shs.hal.science/halshs-02243571

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:34:41

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02243571, version 1 (01-08-2019)

Michel Verpeaux. La loi NOTRe dans son contexte. Revue française de droit administratif, 2016, 04, pp.671. ⟨halshs-02243571⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC ISJPS

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