La démocratie et la transparence

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

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Charles-André Dubreuil

Loi NOTRe Répartition des compétences entre les collectivités publiques Organisation territoriale de la France COLLECTIVITE TERRITORIALE

Droit

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halshs-02243569 , version 1 (02-10-2019)

Charles-André Dubreuil. La démocratie et la transparence. Revue française de droit administratif, 2016, 04, pp.655. ⟨halshs-02243569⟩

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