La Corse

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2016

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Maylis Douence

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La Corse
Auteur(s)	Maylis Douence ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public ( 162386 ) - Université de Pau et des Pays de l'Adour Avenue de l'Université BP 576 64012 PAU cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-09-17
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-09-17
Numéro	04
Page/Identifiant	645
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2016/0336
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Dispositions particulières à certaines collectivités de métropole, Corse, Loi NOTRe

https://shs.hal.science/halshs-02243568

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:34:37

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02243568, version 1 (01-08-2019)

Maylis Douence. La Corse. Revue française de droit administratif, 2016, 04, pp.645. ⟨halshs-02243568⟩

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