État d'urgence et compétences juridictionnelles

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

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Olivier Le Bot

Aix Marseille Université

POLICE Police spéciale Prévention du terrorisme Etat d'urgence Compétences juridictionnelles

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02243556

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:34:25

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

halshs-02243556 , version 1 (01-08-2019)

Olivier Le Bot. État d'urgence et compétences juridictionnelles. Revue française de droit administratif, 2016, 03, pp.436. ⟨halshs-02243556⟩

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