Le juge administratif et l'adage lex specialis derogat generalis - Réflexions sur la liberté de l'interprète

Johanne Saison

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2016

Le juge administratif et l'adage lex specialis derogat generalis - Réflexions sur la liberté de l'interprète

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Johanne Saison

Fonction : Auteur
PersonId : 1051917

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

ACTE UNILATERAL Loi Domaine de la loi Loi spéciale Interprétation du juge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge administratif et l'adage lex specialis derogat generalis - Réflexions sur la liberté de l'interprète
Auteur(s)	Johanne Saison ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-15
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-15
Numéro	03
Page/Identifiant	556
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2016/0224
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, Loi, Domaine de la loi, Loi spéciale, Interprétation du juge

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243552

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:34:20

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02243552, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243552 , version 1

Citer

Johanne Saison. Le juge administratif et l'adage lex specialis derogat generalis - Réflexions sur la liberté de l'interprète. Revue française de droit administratif, 2016, 03, pp.556. ⟨halshs-02243552⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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