Quel « État de droit » ? Quels contrôles ? Le juge des référés et le maintien en vigueur de l'état d'urgence

Denis Baranger (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IMV - Institut Michel Villey pour la Culture Juridique et la Philosophie du Droit

Note sous Conseil d'État, 27 janvier 2016, juge des référés, Ligue des droits de l'homme et autres, n° 396220, au Lebon ; AJDA 2016. 126 ; D. 2016. 259, et les obs. ; ibid. 663, point de vue M. Bouleau

Mots clés: DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; CONTENTIEUX; Droits et libertés fondamentaux; Liberté d'aller et venir; Etat d'urgence; Contrôle du juge administratif; Procédure administrative contentieuse; Référé devant le juge administratif; Référés généraux d'urgence; Référé-liberté

Domaines: Droit

Denis Baranger. Quel « État de droit » ? Quels contrôles ? Le juge des référés et le maintien en vigueur de l'état d'urgence. Revue française de droit administratif, 2016, 02, pp.355. ⟨halshs-02243548⟩