La modification des contrats

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2016

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Hélène Hoepffner

CONTRAT

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La modification des contrats
Auteur(s)	Hélène Hoepffner ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-05-17
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-05-17
Numéro	02
Page/Identifiant	280
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2016/0138
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT

https://shs.hal.science/halshs-02243543

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:34:08

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02243543, version 1 (01-08-2019)

Hélène Hoepffner. La modification des contrats. Revue française de droit administratif, 2016, 02, pp.280. ⟨halshs-02243543⟩

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