Le champ d'application organique des nouvelles dispositions

Marion Ubaud-Bergeron

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2016

Le champ d'application organique des nouvelles dispositions

(1, 2)

1
2

Marion Ubaud-Bergeron

Fonction : Auteur
PersonId : 21369
IdHAL : mubaud-bergeron
IdRef : 087773082

Université de Montpellier

Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Mots clés

CONTRAT

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le champ d'application organique des nouvelles dispositions
Auteur(s)	Marion Ubaud-Bergeron ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038 ( 467482 ) - Faculté de Droit 39, rue de l’Université 34060 Montpellier Cedex 2 - France Université de Montpellier UM 203 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-05-17
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-05-17
Numéro	02
Page/Identifiant	218
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2016/0127
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243536

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:33:57

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02243536, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243536 , version 1

Citer

Marion Ubaud-Bergeron. Le champ d'application organique des nouvelles dispositions. Revue française de droit administratif, 2016, 02, pp.218. ⟨halshs-02243536⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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