Assignations à résidence en état d'urgence

Agnès Roblot-Troizier (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Note sous Conseil d’État, Section, 11 décembre 2015, M C. Domenjoud, n° 395009, au Lebon ; AJDA 2016. 247, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; ibid. 2015. 2404 et Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015, M. Cédric. D., n° 2015-527 QPC, AJDA 2015. 2463 ; D. 2016. 79, et les obs.

Mots clés: DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; CONTENTIEUX; Droits et libertés fondamentaux; Liberté d'aller et venir; Etat d'urgence; Assignation à résidence; Procédure administrative contentieuse; Référé devant le juge administratif; Référés généraux d'urgence; Référé-liberté

Domaines: Droit

Agnès Roblot-Troizier. Assignations à résidence en état d'urgence. Revue française de droit administratif, 2016, 01, pp.123. ⟨halshs-02243532⟩