L'ordre intérieur à bout de souffle

Benjamin Defoort (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Note sous Conseil d'État, Section, 25 septembre 2015, Mme B., n° 372624, au Lebon ; AJDA 2015. 1775 ; ibid. 2147, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; AJFP 2016. 39, Commentaire C. Fortier, Commentaire C. Fortier ; RFDA 2015. 1107, concl. G. Pellissier

Mots clés: ACTE UNILATERAL; FONCTION PUBLIQUE; Mesure d'ordre intérieur; Décision concernant un fonctionnaire; Changement d'affectation; Carrière des agents publics; Mutation

Domaines: Droit

Benjamin Defoort. L'ordre intérieur à bout de souffle. Revue française de droit administratif, 2016, 01, pp.75. ⟨halshs-02243531⟩