Le champ d'application des dispositions du code

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2016

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Charles-André Dubreuil

Droit

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Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le champ d'application des dispositions du code
Auteur(s)	Charles-André Dubreuil ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 242907 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I EA4232 ( 300267 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-12
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-03-12
Numéro	01
Page/Identifiant	17
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2016/0078
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Champ d'application, Code des relations entre le public et l'administration, Codification, ACTE UNILATERAL

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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

https://shs.hal.science/halshs-02243526

Soumis le : mercredi 2 octobre 2019 à 17:47:28

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02243526, version 1 (02-10-2019)

Charles-André Dubreuil. Le champ d'application des dispositions du code. Revue française de droit administratif, 2016, 01, pp.17. ⟨halshs-02243526⟩

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