L'originalité du processus d'élaboration du code : le point de vue d'universitaires membres du « cercle des experts » et de la Commission supérieure de la codification

Jean Gourdou (1, 2) , Philippe Terneyre (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés: ACTE UNILATERAL; Codification; Code des relations entre le public et l'administration; Processus d'élaboration

Domaines: Droit

Jean Gourdou, Philippe Terneyre. L'originalité du processus d'élaboration du code : le point de vue d'universitaires membres du « cercle des experts » et de la Commission supérieure de la codification. Revue française de droit administratif, 2016, 01, pp.9. ⟨halshs-02243525⟩