Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit contitutionnel

Arnaud Haquet

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit contitutionnel

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Arnaud Haquet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051819
IdHAL : arnaud-haquet
IdRef : 076620115

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

CV

Mots clés

TRANSPORT Transport routier Taxi et véhicule de tourisme avec chauffeur Question prioritaire de constitutionnalité Liberté d'entreprendre

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243520

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:33:33

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Dates et versions

halshs-02243520 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243520 , version 1

Citer

Arnaud Haquet. Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit contitutionnel. Revue française de droit administratif, 2016, 06, pp.1135. ⟨halshs-02243520⟩

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