Le financement des chaînes de la télévision numérique terrestre : modalités et modifications

Serge Regourd (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

Note sur Conseil d'État, Assemblée, 17 juin 2015, Société en commandite simple La Chaîne Info (LCI), n° 384826, au Lebon ; AJDA 2015. 1180 et Société Métropole Télévision (M6) et Société Paris Première, n° 385474, AJDA 2015. 1180 ; ibid. 1407, chron. J. Lessi et L. Dutheillet de Lamothe

Mots clés: COMMUNICATION; Communication audiovisuelle; Télévision; Télévision numérique terrestre; Passage du payant au gratuit

Domaines: Droit

Serge Regourd. Le financement des chaînes de la télévision numérique terrestre : modalités et modifications. Revue française de droit administratif, 2015, 05, pp.970. ⟨halshs-02243509⟩