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Le financement des chaînes de la télévision numérique terrestre : modalités et modifications

Résumé : Note sur Conseil d'État, Assemblée, 17 juin 2015, Société en commandite simple La Chaîne Info (LCI), n° 384826, au Lebon ; AJDA 2015. 1180 et Société Métropole Télévision (M6) et Société Paris Première, n° 385474, AJDA 2015. 1180 ; ibid. 1407, chron. J. Lessi et L. Dutheillet de Lamothe
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02243509
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 6:33:18 PM
Last modification on : Thursday, October 17, 2019 - 8:48:45 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02243509, version 1

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Citation

Serge Regourd. Le financement des chaînes de la télévision numérique terrestre : modalités et modifications. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2015, pp.970. ⟨halshs-02243509⟩

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