Précisions sur la validité et le contentieux des contrats

Pierre Delvolvé

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2015

Précisions sur la validité et le contentieux des contrats

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Pierre Delvolvé

Fonction : Auteur
PersonId : 792204
IdRef : 026822660

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

CONTRAT Contentieux des contrats

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur la validité et le contentieux des contrats
Auteur(s)	Pierre Delvolvé ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-11-09
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-11-09
Numéro	05
Page/Identifiant	907
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2015/0201
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, Contentieux des contrats

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243507

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:33:15

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02243507, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243507 , version 1

Citer

Pierre Delvolvé. Précisions sur la validité et le contentieux des contrats. Revue française de droit administratif, 2015, 05, pp.907. ⟨halshs-02243507⟩

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Précisions sur la validité et le contentieux des contrats

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