La restructuration de La Samaritaine : la légalité du permis de construire

François Priet (1, 2)

1 UO - Université d'Orléans
2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Note sous Conseil d'État, 19 juin 2015, Société « Grands magasins de La Samaritaine - Maison Ernest Cognacq » et Ville de Paris, nos 387061 et 387768, AJDA 2015. 1240

Mots clés: URBANISME; Autorisation d'urbanisme; Permis de construire; Contenu du permis de construire; Norme esthétique

Domaines: Droit

François Priet. La restructuration de La Samaritaine : la légalité du permis de construire. Revue française de droit administratif, 2015, 04, pp.817. ⟨halshs-02243498⟩