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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2015

La publicité-exemplarité - Le nouveau droit de la publication des sanctions administratives et juridictionnelles

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02243496, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243496 , version 1

Citer

Jean-François Kerléo. La publicité-exemplarité - Le nouveau droit de la publication des sanctions administratives et juridictionnelles. Revue française de droit administratif, 2015, 04, pp.751. ⟨halshs-02243496⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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