Pouvoir d'injonction et action en déclaration de droits - Une comparaison franco-allemande

Anne Jacquemet-Gauché

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2015

Pouvoir d'injonction et action en déclaration de droits - Une comparaison franco-allemande

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Anne Jacquemet-Gauché

Fonction : Auteur
PersonId : 785453
IdRef : 149961243

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés

CONTENTIEUX DROIT ETRANGER Procédure administrative contentieuse Exécution des décisions de justice Droit comparé Allemagne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pouvoir d'injonction et action en déclaration de droits - Une comparaison franco-allemande
Auteur(s)	Anne Jacquemet-Gauché ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 242907 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I EA4232 ( 300267 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-14
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-14
Numéro	04
Page/Identifiant	662
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2015/0152
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, DROIT ETRANGER, Procédure administrative contentieuse, Exécution des décisions de justice, Droit comparé, Allemagne

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https://shs.hal.science/halshs-02243490

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:32:47

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02243490, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243490 , version 1

Citer

Anne Jacquemet-Gauché. Pouvoir d'injonction et action en déclaration de droits - Une comparaison franco-allemande. Revue française de droit administratif, 2015, 04, pp.662. ⟨halshs-02243490⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Pouvoir d'injonction et action en déclaration de droits - Une comparaison franco-allemande

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