Les limites du pouvoir d'injonction

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2015

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Alexis Zarca

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les limites du pouvoir d'injonction
Auteur(s)	Alexis Zarca ^{1, 2} 1 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-14
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-14
Numéro	04
Page/Identifiant	650
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2015/0151
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Contentieux, Procédure administrative contentieuse, Exécution des décisions de justice, Injonction

https://shs.hal.science/halshs-02243488

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:32:43

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

halshs-02243488, version 1 (01-08-2019)

Alexis Zarca. Les limites du pouvoir d'injonction. Revue française de droit administratif, 2015, 04, pp.650. ⟨halshs-02243488⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024