Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée a-t-il atteint sa maturité ?

Pierre Bourdon

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2015

Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée a-t-il atteint sa maturité ?

(1, 2)

1
2

Pierre Bourdon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051757

Le Mans Université

Themis-UM

Mots clés

FINANCE ET FISCALITE Finances locales Concours de l'Etat aux collectivités Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée a-t-il atteint sa maturité ?
Auteur(s)	Pierre Bourdon ^{1, 2} 1 UM - Le Mans Université ( 7566 ) - Avenue Olivier Messiaen - 72085 Le Mans cedex 9 - France 2 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-13
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-13
Numéro	03
Page/Identifiant	629
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2015/0119
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FINANCE ET FISCALITE, Finances locales, Concours de l'Etat aux collectivités, Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243486

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:32:40

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02243486, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243486 , version 1

Citer

Pierre Bourdon. Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée a-t-il atteint sa maturité ?. Revue française de droit administratif, 2015, 03, pp.629. ⟨halshs-02243486⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LEMANS THEMIS-UM

29 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée a-t-il atteint sa maturité ?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager