Les règles générales de procédure

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

(1)

1

Jean Sirinelli

Marchés, Institutions, Libertés

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Jugement Règles générales de procédure

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02243474

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:32:25

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

halshs-02243474 , version 1 (01-08-2019)

Jean Sirinelli. Les règles générales de procédure. Revue française de droit administratif, 2015, 02, pp.358. ⟨halshs-02243474⟩

UPEC MIL

59 Consultations

0 Téléchargements