La Section du rapport et des études et la fonction internationale du Conseil d'État

Hervé Ascensio (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Mots clés: JUSTICE; Juridiction administrative; Conseil d'Etat; Section du rapport et des études; Fonction internationale du Conseil d'Etat

Domaines: Droit

Hervé Ascensio. La Section du rapport et des études et la fonction internationale du Conseil d'État. Revue française de droit administratif, 2015, 02, pp.254. ⟨halshs-02243470⟩