Chronique de droit administratif et droit international

Carlo Santulli

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2015

Chronique de droit administratif et droit international

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Carlo Santulli

Fonction : Auteur
PersonId : 794391
ORCID : 0000-0002-1686-4271
IdRef : 057455325

Université Panthéon-Assas

Centre de Recherches de l'Institut des Hautes Études Internationales

Mots clés

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Conventions et traités internationaux Droits et libertés fondamentaux Droit au respect des biens Spoliation Restitution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique de droit administratif et droit international
Auteur(s)	Carlo Santulli ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IHEI - Centre de Recherches de l'Institut des Hautes Études Internationales ( 561219 ) - 12 place du Pantheon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 2294 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-12
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-12
Numéro	01
Page/Identifiant	157
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2015/0037
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Conventions et traités internationaux, Droits et libertés fondamentaux, Droit au respect des biens, Spoliation, Restitution

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https://shs.hal.science/halshs-02243462

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:32:12

Dernière modification le : vendredi 19 janvier 2024 à 16:39:33

Dates et versions

halshs-02243462, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243462 , version 1

Citer

Carlo Santulli. Chronique de droit administratif et droit international. Revue française de droit administratif, 2015, 01, pp.157. ⟨halshs-02243462⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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