La Constitution, la loi, le règlement et l'exécution des peines de détention

Julia Schmitz (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés: Organisation; Détention; Exécution; CONTENTIEUX; PRISON; Procédure administrative contentieuse; Question prioritaire de constitutionnalité; Etablissement pénitentiaire

Domaines: Droit

Julia Schmitz. La Constitution, la loi, le règlement et l'exécution des peines de détention. Revue française de droit administratif, 2015, 01, pp.148. ⟨halshs-02243461⟩