La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat : la clause de résiliation au profit de la personne privée cocontractante

Chloé Pros-Phalippon (1, 2)

1 UPP - Université Pascal Paoli
2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Note sous Conseil d'État, 8 octobre 2014, Société Grenke Location, n° 370644, Lebon ; AJDA 2014. 1975 ; D. 2015. 145, note S. Pugeault ; AJCT 2015. 38, obs. O. Didriche ; AJCA 2014. 327, obs. J.-D. Dreyfus

Mots clés: CONTRAT; Contrat administratif; Résiliation du contrat administratif; Méconnaissance par la personne publique de ses obligations contractuelles; Exception d'inexécution du contrat administratif dans le silence du contrat

Domaines: Droit

Chloé Pros-Phalippon. La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat : la clause de résiliation au profit de la personne privée cocontractante. Revue française de droit administratif, 2015, 01, pp.47. ⟨halshs-02243457⟩