L'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : pavane pour une adhésion défunte ?

Henri Labayle; Frédéric Sudre

Journal articles

L'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : pavane pour une adhésion défunte ?

Henri Labayle ^{1, 2} Frédéric Sudre ^{3, 4}

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour

2 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes

UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour

3 UM - Université de Montpellier

4 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots-clés : DROIT EUROPEEN Droit de la convention européenne des droits de l'homme Convention européenne des droits de l'homme Adhésion Avis négatif

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02243453
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 6:31:59 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:22:40 PM

L'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : pavane pour une adhésion défunte ?

Identifiers

Collections

Citation

Export

Metrics

89

L'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : pavane pour une adhésion défunte ?

Identifiers

Collections

Citation

Export

Share

Metrics

89