Henri Labayle, Frédéric Sudre. L'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : pavane pour une adhésion défunte ?.
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2015, pp.3.
⟨halshs-02243453⟩