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L'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : pavane pour une adhésion défunte ?

Henri Labayle 1, 2 Frédéric Sudre 3, 4
1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes
UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
3 UM - Université de Montpellier
4 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976
Mots-clés : DROIT EUROPEEN Droit de la convention européenne des droits de l'homme Convention européenne des droits de l'homme Adhésion Avis négatif
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02243453
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 6:31:59 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:22:40 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02243453, version 1

Collections

UNIV-PAU | DSP | UNIV-MONTPELLIER | CDRE

Citation

Henri Labayle, Frédéric Sudre. L'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : pavane pour une adhésion défunte ?. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2015, pp.3. ⟨halshs-02243453⟩

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