L'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : pavane pour une adhésion défunte ?

Henri Labayle (1, 2) , Frédéric Sudre (3, 4)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes
3 UM - Université de Montpellier
4 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés: DROIT EUROPEEN; Droit de la convention européenne des droits de l'homme; Convention européenne des droits de l'homme; Adhésion; Avis négatif

Domaines: Droit

Henri Labayle, Frédéric Sudre. L'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : pavane pour une adhésion défunte ?. Revue française de droit administratif, 2015, 01, pp.3. ⟨halshs-02243453⟩