Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel
Auteur(s)	Agnès Roblot-Troizier ^{1, 2} , Guillaume Tusseau ³ 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 ) 3 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-01-07
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-01-07
Numéro	06
Page/Identifiant	1218
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2014/0251
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, CONSTITUTION, DROIT ETRANGER, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, FINANCE ET FISCALITE, Loi, Validation législative, Droits et libertés fondamentaux, Juridiction financière, Cour de discipline budgétaire et financière

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https://shs.hal.science/halshs-02243452

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:31:51

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

halshs-02243452, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243452 , version 1

Citer

Agnès Roblot-Troizier, Guillaume Tusseau. Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel. Revue française de droit administratif, 2015, 06, pp.1218. ⟨halshs-02243452⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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