L'affaire du Mediator : la responsabilité de l'État

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2015

(1, 2)

1
2

Jacques Petit

Note sous tribunal administratif de Paris, 3 juillet 2014, Mme A., n° 1312345/6, RDSS 2014. 926, note J. Peigné

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'affaire du Mediator : la responsabilité de l'État
Résumé	fr Note sous tribunal administratif de Paris, 3 juillet 2014, Mme A., n° 1312345/6, RDSS 2014. 926, note J. Peigné
Auteur(s)	Jacques Petit ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique ( 203461 ) - Faculté de droit de Rennes, Université de Rennes, 9 rue Jean Macé, 35046 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR4640 ( 105160 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-01-07
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-01-07
Numéro	06
Page/Identifiant	1193
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2014/0232
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE, SANTE PUBLIQUE, Responsabilité pour faute, Faute simple

https://shs.hal.science/halshs-02243449

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:31:46

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:22:03

halshs-02243449, version 1 (01-08-2019)

Jacques Petit. L'affaire du Mediator : la responsabilité de l'État. Revue française de droit administratif, 2015, 06, pp.1193. ⟨halshs-02243449⟩

UNIV-RENNES1 IDPSP UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

107 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024