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Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Résumé : Aspects européens : acteurs politiques et acteurs juridictionnels
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02243440
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 6:31:35 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 10:57:20 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02243440, version 1

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Citation

Mustapha Afroukh, Aurélia Schahmaneche. Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014, pp.935. ⟨halshs-02243440⟩

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