Contrat et culture

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2014

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Jean-Marie Pontier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat et culture
Auteur(s)	Jean-Marie Pontier ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-08-28
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-08-28
Numéro	04
Page/Identifiant	641
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2014/0084
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, CULTURE, Contrat administratif, Notion de contrat administratif

https://shs.hal.science/halshs-02243420

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:31:10

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02243420, version 1 (01-08-2019)

Jean-Marie Pontier. Contrat et culture. Revue française de droit administratif, 2014, 04, pp.641. ⟨halshs-02243420⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024