Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2014

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Résumé

À travers les deux décisions qu'il a rendues au sujet de normes de droit européen ou de normes internes découlant de telles normes supranationales adoptées pour faire face à la crise de la zone euro, le second Sénat de la Cour constitutionnelle fédérale allemande semble en passe de réaliser un double coup de maître.
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Dates et versions

halshs-02243417 , version 1 (01-08-2019)

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Citer

Agnès Roblot-Troizier, Guillaume Tusseau. Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel : Jurisprudence étrangère : La gouvernance économique et monétaire européenne au prisme du constitutionnalisme allemand. Cour constitutionnelle fédérale allemande, 14 janvier 2014, 2 BvR 2728/13, et 18 mars 2014, 2 BvR 1390/12, 2 BvR 1421/12, 2 BvR 1438/12, 2 BvR 1439/12, 2 BvR 1440/12, 2 BvR 1824/12, 2 BvE 6/12. Revue française de droit administratif, 2014, 03, pp.589. ⟨halshs-02243417⟩
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