La modernisation des procédures et des outils de l'aménagement en faveur de la construction de logements

Soazic Marie

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2014

La modernisation des procédures et des outils de l'aménagement en faveur de la construction de logements

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Soazic Marie

Fonction : Auteur
PersonId : 1051933
IdRef : 145486893

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

URBANISME Aménagement foncier Action ou opération d'aménagement Réalisation de l'action ou de l'opération d'aménagement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La modernisation des procédures et des outils de l'aménagement en faveur de la construction de logements
Auteur(s)	Soazic Marie ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-09
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-09
Numéro	03
Page/Identifiant	567
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2014/0102
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Aménagement foncier, Action ou opération d'aménagement, Réalisation de l'action ou de l'opération d'aménagement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243415

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:31:04

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02243415, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243415 , version 1

Citer

Soazic Marie. La modernisation des procédures et des outils de l'aménagement en faveur de la construction de logements. Revue française de droit administratif, 2014, 03, pp.567. ⟨halshs-02243415⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La modernisation des procédures et des outils de l'aménagement en faveur de la construction de logements

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