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La modernisation des procédures et des outils de l'aménagement en faveur de la construction de logements

Document type :
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Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02243415
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 6:31:04 PM
Last modification on : Monday, January 20, 2020 - 11:45:10 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02243415, version 1

Collections

Citation

Soazic Marie. La modernisation des procédures et des outils de l'aménagement en faveur de la construction de logements. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014, pp.567. ⟨halshs-02243415⟩

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