Le droit de l'urbanisme post ALUR

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2014

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Rozen Noguellou

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit de l'urbanisme post ALUR
Auteur(s)	Rozen Noguellou ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-09
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-09
Numéro	03
Page/Identifiant	553
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2014/0087
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, Loi pour laccès au logement et un urbanisme rénové

https://shs.hal.science/halshs-02243412

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:31:01

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02243412, version 1 (01-08-2019)

Rozen Noguellou. Le droit de l'urbanisme post ALUR. Revue française de droit administratif, 2014, 03, pp.553. ⟨halshs-02243412⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024