De Martin à Bonhomme. Le nouveau recours des tiers contre les contrats administratifs

Pierre Delvolvé (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Note sous Conseil d'État, Assemblée, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994, AJCA 2014. 80, obs. J.-D. Dreyfus ; au Lebon ; AJDA 2014. 764 ; ibid. 1035 ; ibid. 945, tribune S. Braconnier, chron. A. Bretonneau et J. Lessi ; D. 2014. 1179, obs. M.-C. de Montecler, note M. Gaudemet et Angélique Dizier ; RDI 2014. 344, obs. S. Braconnier

Mots clés: CONTENTIEUX; CONTRAT; Procédure administrative contentieuse; Recours contentieux; Recours en appréciation de validité; Contentieux des contrats; Plein contentieux

Domaines: Droit

Pierre Delvolvé. De Martin à Bonhomme. Le nouveau recours des tiers contre les contrats administratifs. Revue française de droit administratif, 2014, 03, pp.438. ⟨halshs-02243401⟩