L'appel à projets : déclin de la subvention et regain de la commande publique ?

Jean Francois Sestier

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2014

L'appel à projets : déclin de la subvention et regain de la commande publique ?

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Jean Francois Sestier

Fonction : Auteur
PersonId : 946545
IdRef : 067298923

Université Jean Moulin - Lyon 3

Institut d'études administratives

Mots clés

CONTRAT Contrat administratif Formation du contrat administratif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'appel à projets : déclin de la subvention et regain de la commande publique ?
Auteur(s)	Jean Francois Sestier ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 IEA - Institut d'études administratives ( 394877 ) - 15 quai Claude Bernard BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Equipe de droit public de Lyon EA666 ( 51749 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA666 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-09
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-09
Numéro	03
Page/Identifiant	411
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2014/0070
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, Contrat administratif, Formation du contrat administratif

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https://shs.hal.science/halshs-02243399

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:30:47

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02243399, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243399 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. L'appel à projets : déclin de la subvention et regain de la commande publique ?. Revue française de droit administratif, 2014, 03, pp.411. ⟨halshs-02243399⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'appel à projets : déclin de la subvention et regain de la commande publique ?

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