Autorité et portée d'une déclaration d'inconstitutionnalité

Philippe Azouaou (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Note sous Conseil constitutionnel, 18 octobre 2013, Sociétés Allianz IARD et autres, n° 2013-349 QPC, AJDA 2014. 467, note J. Bonnet ; D. 2013. 2405 ; Constitutions 2013. 574, obs. A. Viala

Mots clés: CONSTITUTION; CONTENTIEUX; Procédure administrative contentieuse; Question prioritaire de constitutionnalité; Recevabilité d'une QPC

Domaines: Droit

Philippe Azouaou. Autorité et portée d'une déclaration d'inconstitutionnalité. Revue française de droit administratif, 2014, 02, pp.364. ⟨halshs-02243395⟩