La responsabilité pour faute relative à la vigilance et aux alertes météorologiques : un premier bulletin

Dimitri Löhrer

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2014

La responsabilité pour faute relative à la vigilance et aux alertes météorologiques : un premier bulletin

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Dimitri Löhrer

Fonction : Auteur
PersonId : 172283
IdHAL : dimitri-lohrer
ORCID : 0000-0003-2909-8657
IdRef : 172767830

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

ORGANISATION ADMINISTRATIVE POLICE RESPONSABILITE Etablissement public Régime juridique de l'établissement public Police spéciale Responsabilité pour faute Faute lourde

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité pour faute relative à la vigilance et aux alertes météorologiques : un premier bulletin
Auteur(s)	Dimitri Löhrer ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-05-12
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-05-12
Numéro	02
Page/Identifiant	305
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2014/0036
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ORGANISATION ADMINISTRATIVE, POLICE, RESPONSABILITE, Etablissement public, Régime juridique de l'établissement public, Police spéciale, Responsabilité pour faute, Faute lourde

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:30:39

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02243391, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243391 , version 1

Citer

Dimitri Löhrer. La responsabilité pour faute relative à la vigilance et aux alertes météorologiques : un premier bulletin. Revue française de droit administratif, 2014, 02, pp.305. ⟨halshs-02243391⟩

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La responsabilité pour faute relative à la vigilance et aux alertes météorologiques : un premier bulletin

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