L'auto-saisine en droit public français

Jean-François Kerléo

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2014

L'auto-saisine en droit public français

(1, 2)

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2

Jean-François Kerléo

Fonction : Auteur
PersonId : 1052041
IdRef : 116061065

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés

ACTE UNILATERAL DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Sanction administrative Contrôle du juge sur les sanctions administratives Droits et libertés fondamentaux Procès équitable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'auto-saisine en droit public français
Auteur(s)	Jean-François Kerléo ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] ( 217755 ) - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle Espace Cassin, 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Droits International, Comparé et Européen ILF-GERJC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-05-12
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-05-12
Numéro	02
Page/Identifiant	293
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2014/0030
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Sanction administrative, Contrôle du juge sur les sanctions administratives, Droits et libertés fondamentaux, Procès équitable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243390

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:30:38

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02243390, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243390 , version 1

Citer

Jean-François Kerléo. L'auto-saisine en droit public français. Revue française de droit administratif, 2014, 02, pp.293. ⟨halshs-02243390⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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