Des nouvelles du principe de précaution

Marguerite Canedo-Paris (1)

1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623]

Voici un certain temps que le principe de précaution ne faisait plus vraiment parler de lui et n'attirait guère l'attention de la doctrine, tout du moins de droit public. L'arrêt rendu en Assemblée du contentieux le 12 avril dernier, Association coordination interrégionale Stop THT et autres, fait pourtant une application remarquable du principe de précaution, rarement aussi explicitement mis en avant par les juges du Palais-Royal. Il est l'occasion de faire un bilan sur la place que ce principe occupe actuellement en droit administratif.

Mots clés: CONTENTIEUX; ENERGIE; ENVIRONNEMENT; EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE; Procédure administrative contentieuse; Pouvoirs et devoirs du juge; Contrôle du juge de l'excès de pouvoir; Source d'énergie; Electricité; Charte de l'environnement; Principe de précaution; Principes généraux de l'expropriation; Déclaration d'utilité publique

Domaines: Droit

Marguerite Canedo-Paris. Des nouvelles du principe de précaution. Revue française de droit administratif, 2013, 05, pp.1061-1081. ⟨halshs-02243337⟩