Le droit au juge et le mandat d'arrêt européen : lectures convergentes de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel

Henri Labayle (1, 2) , Rostane Mehdi (3)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes
3 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 30 mai 2013, aff. C-168/13 PPU, D. 2013. 1414 ; Constitutions 2013. 189, obs. A. Levade et Conseil constitutionnel, 14 juin 2013, décision n° 2013-314 QPC, M. Jeremy F., D. 2013. 1805, note J.-C. Bonichot

Mots clés: DROIT EUROPEEN; DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; Droit de l'Union européenne; Mandat d'arrêt européen; Droits et libertés fondamentaux; Droit au recours effectif

Domaines: Droit

Henri Labayle, Rostane Mehdi. Le droit au juge et le mandat d'arrêt européen : lectures convergentes de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel. Revue française de droit administratif, 2013, 04, pp.691. ⟨halshs-02243307⟩