Le délit d'offense au Président de la République : une occasion manquée

Résumé : À propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, 14 mars 2013, Eon c. France, n° 26118/10, D. 2013. 968, obs. S. Lavric, note O. Beaud
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 6:09:11 PM
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Nathalie Droin. Le délit d'offense au Président de la République : une occasion manquée. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.594. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2013/0119⟩. ⟨halshs-02243302⟩

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