Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2013
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02243285
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:08:52
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243285 , version 1
Citer
Denis Baranger, Olivier Beaud. Un regard de constitutionnalistes sur le rapport Jospin. Revue française de droit administratif, 2013, 02, pp.389. ⟨halshs-02243285⟩
Collections
65
Consultations
0
Téléchargements