Loi de 1905 et aides des collectivités publiques aux cultes (suite)

Maëlle Comte-Perrier

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2013

Loi de 1905 et aides des collectivités publiques aux cultes (suite)

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Maëlle Comte-Perrier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051906
IdRef : 115701095

Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Région Finances de la commune Subvention au culte

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi de 1905 et aides des collectivités publiques aux cultes (suite)
Auteur(s)	Maëlle Comte-Perrier ¹ 1 UJML3 Droit - Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit ( 530636 ) - 15 quai Claude Bernard - CS 78242 - 69372 Lyon cedex 08 - France Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-05-13
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-05-13
Numéro	2
Page/Identifiant	342-348
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2013/0064
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Région, Finances de la commune, Subvention au culte

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https://shs.hal.science/halshs-02243282

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:08:49

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02243282, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243282 , version 1

Citer

Maëlle Comte-Perrier. Loi de 1905 et aides des collectivités publiques aux cultes (suite). Revue française de droit administratif, 2013, 2, pp.342-348. ⟨halshs-02243282⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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