Les sociétés publiques locales et la propriété publique

Jean-Gabriel Sorbara

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2013

Les sociétés publiques locales et la propriété publique

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Jean-Gabriel Sorbara

Fonction : Auteur
PersonId : 775538
IdRef : 113171358

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Résumé

La société publique locale, outil d'aménagement foncier

Mots clés

DOMAINE DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Domaine public Gestion du domaine public Entreprise publique Société publique locale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les sociétés publiques locales et la propriété publique
Résumé	fr La société publique locale, outil d'aménagement foncier
Auteur(s)	Jean-Gabriel Sorbara ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-01-07
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-01-07
Numéro	06
Page/Identifiant	1140
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2012/0248
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DOMAINE, DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, Domaine public, Gestion du domaine public, Entreprise publique, Société publique locale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243259

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:08:21

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02243259, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243259 , version 1

Citer

Jean-Gabriel Sorbara. Les sociétés publiques locales et la propriété publique. Revue française de droit administratif, 2013, 06, pp.1140. ⟨halshs-02243259⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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