Le financement des sociétés publiques locales

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2013

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Lucien Rapp

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le financement des sociétés publiques locales
Auteur(s)	Lucien Rapp ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication ( 445905 ) - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE - 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 TOULOUSE CEDEX 9 - France Université Toulouse Capitole EA 785 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-01-07
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-01-07
Numéro	06
Page/Identifiant	1107
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2012/0243
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, Entreprise publique, Société publique locale

https://shs.hal.science/halshs-02243254

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:08:16

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02243254, version 1 (01-08-2019)

Lucien Rapp. Le financement des sociétés publiques locales. Revue française de droit administratif, 2013, 06, pp.1107. ⟨halshs-02243254⟩

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