Le pacte de stabilité devant les juridictions constitutionnelles

Eric Oliva (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Décision du Conseil constitutionnel, n° 2012-653 DC, 9 août 2012, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, AJDA 2012. 1717, étude M. Lombard, S. Nicinski et E. Glaser ; RMCUE 2012. 565, édito. F. Chaltiel

Mots clés: CONSTITUTION; DROIT EUROPEEN; Droit de l'Union européenne; Traités de l'Union européenne

Domaines: Droit

Eric Oliva. Le pacte de stabilité devant les juridictions constitutionnelles. Revue française de droit administratif, 2013, 06, pp.1043. ⟨halshs-02243249⟩