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La liberté d'expression des élus locaux devant la Cour européenne des droits de l'homme

Résumé : À propos et autour de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, 12 avril 2012, M. de Lesquen du Plessis-Casso c. France, n° 54216/09, AJDA 2012. 789
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02243245
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 6:08:04 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 3:24:02 PM

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  • HAL Id : halshs-02243245, version 1

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Citation

Stéphane Manson. La liberté d'expression des élus locaux devant la Cour européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2012, pp.941. ⟨halshs-02243245⟩

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