L'intégration des préoccupations environnementales dans les documents de planification urbaine

Jean-François Struillou

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2012

L'intégration des préoccupations environnementales dans les documents de planification urbaine

(1)

Jean-François Struillou

Fonction : Auteur
PersonId : 742575
IdHAL : jean-francois-struillou
ORCID : 0000-0003-1847-8160
IdRef : 034681663

Droit et changement social

Résumé

L'apport de la loi Grenelle II

Mots clés

URBANISME Planification en matière d'urbanisme Schéma de cohérence territoriale Elaboration et évolutions du SCOT

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'intégration des préoccupations environnementales dans les documents de planification urbaine
Résumé	fr L'apport de la loi Grenelle II
Auteur(s)	Jean-François Struillou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-07
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-07
Numéro	05
Page/Identifiant	872
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2012/0179
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Planification en matière d'urbanisme, Schéma de cohérence territoriale, Elaboration et évolutions du SCOT

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243241

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:08:00

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02243241, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243241 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. L'intégration des préoccupations environnementales dans les documents de planification urbaine. Revue française de droit administratif, 2012, 05, pp.872. ⟨halshs-02243241⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

L'intégration des préoccupations environnementales dans les documents de planification urbaine

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